1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations commerciales entre Wolfcourt.fr, une agence spécialisée dans la création de sites web, de maquettes graphiques et de modélisations 3D, et ses clients. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

– Client : Toute personne physique ou morale passant commande des services proposés par Wolfcourt.fr.
– Prestations : Services de création de sites web, maquettes graphiques et modélisations 3D proposés par Wolfcourt.fr.
– Contrat : Ensemble des documents contractuels comprenant les présentes CGV et le devis accepté par le Client.

3. Commande

a. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable et gratuit. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Pour confirmer sa commande, le Client doit renvoyer le devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

b. Confirmation de Commande

La commande est considérée comme définitive à réception par Wolfcourt.fr du devis signé par le Client et du paiement de l’acompte prévu (le cas échéant).

4. Tarifs et Modalités de Paiement

a. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

b. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 30% du montant total de la commande peut être exigé à la confirmation de la commande, le solde étant dû à la livraison du travail.

5. Réalisation des Prestations

a. Délais

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de WolfCourt.fr. En cas de retard, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou pénalité.

b. Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir à WolfCourt.fr tous les éléments et informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les meilleurs délais. Tout retard ou manquement du Client à cet égard pourra entraîner un report des délais de livraison.

6. Livraison

Les prestations sont considérées comme livrées dès leur mise à disposition du Client, que ce soit par envoi électronique ou par tout autre moyen convenu. Le Client dispose de 10 jours à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité ou défaut. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées sans réserve.

7. Responsabilité

Wolfcourt.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne réalisation des prestations. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
– Force majeure ou événement hors de son contrôle
– Faute, négligence ou omission du Client
– Dommage indirect ou immatériel tel que perte de chiffre d’affaires, de clients, de données, etc.

8. Propriété Intellectuelle

Wolfcourt.fr conserve la propriété des créations jusqu’au paiement complet de la prestation par le Client. À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire des droits d’exploitation des créations, à l’exception des droits moraux qui restent la propriété de Wolfcourt.fr.

9. Confidentialité

Wolfcourt.fr et le Client s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre de la réalisation des prestations, et ce pendant toute la durée du contrat et après son expiration.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, le Client sera redevable des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
– Email : info@wolfcourt.fr 
– Adresse : 77 rue Bannier, 45000 Orléans, France

Merci d’avoir choisi Wolfcourt.fr pour vos besoins en création de sites web, maquettes graphiques et modélisations 3D. Nous nous engageons à vous fournir des services de haute qualité et à respecter nos engagements envers vous.